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impôt de consommation

См. также в других словарях:

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • Impot progressif — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

  • Impôt Progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… …   Wikipédia en Français

  • Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… …   Wikipédia en Français

  • CONSOMMATION — Bien que la consommation soit une notion d’expérience quotidienne, sa définition précise est complexe. Les conventions de la comptabilité nationale distinguent les consommations selon leur destination (consommations intermédiaires et… …   Encyclopédie Universelle

  • Impot a taux unique — Impôt à taux unique L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt… …   Wikipédia en Français

  • Impôt proportionnel — Impôt à taux unique L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt… …   Wikipédia en Français

  • Impôt À Taux Unique — L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt progressif. Il est… …   Wikipédia en Français

  • consommation — CONSOMMATION. s. f. Action de consommer. Achèvement, accomplissement, perféction. La consommation d un ouvrage. La consommation des Prophéties. La consommation d une affaire. Consommation d un sacrifice. f♛/b] En parlant Du droit qu un Patron… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Impôt sur les transactions — ● Impôt sur les transactions impôt qui frappe la dépense du revenu soit à l occasion de mutations mobilières ou immobilières, soit à l occasion de transactions commerciales courantes portant sur des biens de consommation (impôt sur le chiffre d… …   Encyclopédie Universelle

  • Impôt indirect — ● Impôt indirect impôt non nominatif, perçu, notamment, sur les biens de consommation (par exemple les carburants, les alcools, les tabacs) …   Encyclopédie Universelle

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